Un papier obligatoire pour rouler : la carte grise
Tout propriétaire d’un véhicule doit disposer d’une carte grise pour pouvoir rouler en règle. La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, permet la mise en circulation sur la route des véhicules terrestres. Comment faire établir ce papier pour votre voiture ?
A quoi sert la carte grise de votre voiture ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation est, en quelque sorte, la carte d’identité de votre voiture. C’est un papier obligatoire pour tout conducteur, à l’instar du permis ou de l’assurance. Il identifie un véhicule, certifie de son existence et veille à la régularité de sa situation.
Quels sont les éléments figurant sur la carte grise ?
Il comporte notamment le nom du propriétaire du véhicule, son adresse, la date de mise en circulation du véhicule, sa puissance, ses caractéristiques techniques… et le numéro d’immatriculation de l’automobile. Depuis 2009, chaque véhicule dispose d’une carte grise et d’une immatriculation, à vie.
C’est également sur ce papier que sont collés les timbres du contrôle technique, qui précisent la date du contrôle suivant.
A savoir : lors d’une vente ou d’une cession de véhicule, vous devez remettre la carte grise au nouveau propriétaire. Il en aura besoin pour obtenir une carte à son nom.
Carte grise et immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, la France a mis en application un nouveau système pour immatriculer les véhicules : le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce système a pour conséquences :
- Une immatriculation à vie : tout nouveau véhicule conserve le même numéro d’immatriculation, de sa date de mise en circulation à sa destruction. Un changement de propriétaire ou un déménagement dans un autre département ne modifie plus l’immatriculation.
- Un format d’immatriculation spécifique de type AB-123-CD et non plus, comme précédemment, des chiffres, des lettres et le numéro du département.
- Le choix de son numéro de département : le propriétaire du véhicule peut personnaliser sa plaque d’immatriculation en ajoutant le logo de la région et le numéro de département de son choix (même s’il réside ailleurs).
- La même carte grise en cas de déménagement : inutile de demander de nouveaux papiers si vous changez de résidence. Il suffit de déclarer le changement de situation et de coller une vignette sur la précédente adresse.
Quand demander une nouvelle carte grise ?
Achat d’un véhicule d’occasion, héritage, rachat d’une voiture en leasing, perte ou vol de vos papiers… Dans chacun de ces cas, vous devez régulariser vos papiers et demander une nouvelle carte grise, à votre nom.
Obtenir une carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise se fait par voie dématérialisée, via internet. Deux solutions se présentent pour obtenir ce papier :
• Sur le site de l’ANTS
L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la plateforme officielle d’immatriculation à utiliser pour demander différents papiers officiels : certificat d’immatriculation, la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport biométrique. Elle permet de réaliser toutes vos principales démarches de carte grise : changement de titulaire, changement d’adresse, demande de duplicata, déclaration de cession ou encore ajout d’un co-titulaire.
Si besoin, vous pouvez effectuer votre demande sur les ordinateurs à disposition en préfecture ou sous-préfecture, en compagnie de médiateurs. Des mandataires peuvent également se charger de votre demande dans les Maisons de service public.
• Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité
Certains professionnels de l’automobile sont autorisés à traiter les demandes de carte grise, s’ils sont habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public. Il peut s’agir d’un :
- garagiste agréé ;
- concessionnaire habilité ;
- plateforme homologuée.
Quels sont les papiers nécessaires pour une carte grise ?
Vous avez besoin de plusieurs documents pour déclarer un changement de propriétaire sur la carte grise ou obtenir un nouveau certificat. Il peut vous être demandé :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- la photocopie de l’ancienne carte grise barrée par le précédent propriétaire et indiquant la date de cession ;
- le code de cession remis par le vendeur du véhicule (si vous passez par l’ANTS) ;
- la preuve du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans ;
- le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
- le Cerfa 15776 de déclaration de cession ;
- une copie de votre permis de conduire ;
- une photocopie de l’attestation d’assurance ;
- le Cerfa 13757 si vous confiez votre demande à un mandataire.
Combien coûte une nouvelle carte grise ?
Le coût de votre nouvelle carte grise dépend de 4 taxes et d’une redevance :
- la taxe régionale : son montant dépend du prix du cheval fiscal en vigueur dans votre département ;
- la taxe de formation professionnelle : qui ne concerne que les véhicules déclarés par une entreprise. En tant que particulier, vous n’aurez pas à la régler.
- la taxe sur les véhicules polluants : son montant varie selon la puissance fiscale du véhicule ;
- la taxe fixe de 11 € : elle finance la production de votre nouvelle carte grise ;
- la redevance d’acheminement : afin d’envoyer votre certificat à votre domicile. Son montant est fixé à 2,76 €.
Le montant minimum sera donc de 13,76€.
Un papier provisoire immédiatement disponible
La demande dématérialisée de la carte grise présente des avantages :
- Un dossier facile à réaliser : sur la plateforme web, vos documents Cerfa pour la carte grise peuvent être pré-remplis. Ça accélère vos démarches !
- Une immatriculation plus rapide : dès la validation de votre demande, votre numéro d’immatriculation est enregistré. Vous obtenez directement une carte grise provisoire (CPI) vous permettant de rouler sans attendre.
Ce qu’il faut retenir
La carte grise est un papier obligatoire pour chaque véhicule motorisé. Elle attribue une immatriculation à vie à chaque voiture.
