Des plaques d’immatriculation en règle

La législation sur les plaques d’immatriculation est claire : tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d’immatriculation. A l’exception des véhicules de travaux publics. La loi précise ensuite les éléments que doivent comporter les plaques. Zoom sur les spécificités des plaques françaises.

Les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation

Au niveau de la pose, la plaque d’immatriculation doit :

• Être visible et être en bon état. Ce qui signifie qu’une plaque complémentaire doit être installée sur les remorques ou au-devant d’un chargement (de vélos fixés à l’arrière, par exemple). Elle est à refaire si elle est écornée ou détériorée.
• Rester correctement fixée au véhicule, sans être détachable.

La plaque doit être réalisée par un professionnel, garagiste ou fabricant de plaques et être conforme à un modèle homologué. Pour une lisibilité en tous temps, elle comporte des matériaux réfléchissants.
Vous pouvez vous-même fixer la plaque fabriquée par un professionnel, avec une perceuse et des rivets.

Différents formats selon les véhicules :

• Plaque immatriculation auto : 110 ou 120 mm x 520 mm. 2 plaques, à l’avant et à l’arrière
• Pour une plaque arrière carrée : 200 mm x 275 ou 300 mm
• Plaque immatriculation moto : 130 mm x 170 ou 210 mm
• Plaque immatriculation cyclomoteurs/scooter : 120 mm x 140 mm.

Une seule plaque à l’arrière est nécessaire pour les 2 roues, les 3 roues ou quadricycle à moteur.

2 modèles de plaques homologuées

• Les plaques d’immatriculation actuelles sont des plaques dites SIV qui comportent l’immatriculation indiquée sur votre carte grise, c’est-à-dire des lettres en majuscules, un nombre, puis des lettres. Exemple : « AA – 112 – AA ». Les caractères sont noirs, sur un fond blanc réfléchissant.

C’est à vous de choisir le logo de la région et le numéro de département qui figureront sur la plaque ! Il n’est pas obligatoire d’y mettre son département de résidence. 

A savoir pour la lisibilité 

Pour optimiser la lisibilité des plaques en toutes circonstances, un dispositif d’éclairage est obligatoire sur la plaque arrière. Cela s’ajoute à l’obligation d’avoir un fond réfléchissant.

Quand faire poser de nouvelles plaques d’immatriculation ?

Vous achetez une voiture neuve, vous achetez d’occasion un véhicule immatriculé avec l’ancien système FNI (voir ci-dessus), vous achetez un véhicule importé ? Vous devez refaire votre carte grise suite à une perte ou un vol ?

Dans tous ces cas, vous aurez une nouvelle carte grise, officiellement appellée certificat d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise est celui à faire impérativement figurer sur la plaque ou les plaques d’immatriculation. Changez vos plaques le plus rapidement possible après réception de la carte grise. Vous avez sûrement un professionnel à côté de chez vous. Vous pouvez également commander vos plaques en ligne. Vérifiez bien la concordance entre votre certificat et les plaques avant la pose !
En cas de contrôle routier, le non changement des plaques ou leur non-conformité vous expose à une amende forfaitaire de 135€.

Que dit la loi sur la personnalisation des plaques ?
Les décrets réglementaires interdisent la pose et l’ajout de stickers ou autres adhésifs sur les plaques d’immatriculation. Mieux vaut donc oublier le drapeau breton, le surfeur ou la petite tour Eiffel sur la plaque. Une tolérance peut exister lors d’un contrôle routier mais il est conseillé de se conformer aux exigences légales. 

Plaques d’immatriculation et contrôle technique

Une plaque d’immatriculation abîmée, qui n’est plus lisible, et c’est une contre-visite assurée. En effet, la plaque d’immatriculation fait partie des 133 points de contrôle du contrôle technique. Ce qui ne « passe pas » : 

• Les caractères ou le fond de la plaque se décollent
• La plaque est cassé ou fissurée
• La lisibilité est invalidée par la corrosion, la déformation, des pliures, des coulures
• La plaque est mal fixée.

Il est du devoir du conducteur d’avoir des plaques conformes et homologuées, propres et en bon état.

Des exceptions pour les voitures de collection
Les voitures anciennes, ayant plus de 30 ans, et officiellement considérées comme « véhicule de collection » sur leur certificat d’immatriculation, peuvent déroger à la loi sur les plaques d’immatriculation. En effet, les voitures de collection ont le droit d’avoir des plaques « vintage » avec caractères de couleur blanche sur fond noir. Cela s’accorde bien mieux à leur design !

Ce qu’il faut retenir

Les conducteurs sont tenus de maintenir leurs plaques d’immatriculation parfaitement lisibles et en conformité avec la réglementation. Pensez à les nettoyer sans les agresser lorsque vous lavez votre voiture.